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Nos offres

Droit social salariés et adres

Droit social salariés et cadres

Le cabinet vous apporte son soutien, quelle que soit la problématique rencontrée, et vous accompagne dans ces moments souvent difficiles.

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Lors d’une première prise de contact cabinet (email, téléphone…), vous nous exposez brièvement votre situation. Il vous est alors demandé de nous adresser quelques éléments (contrat, fiches de paye…) afin de vous proposer un rendez-vous et de vous faire une proposition d’honoraire.

 

Les honoraires pratiqués habituellement par le cabinet sont les suivants, ceux-ci étant susceptibles d’être adaptés en fonction de votre situation.

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Contestation du licenciement

 

Conseil pendant la procédure de licenciement

Stratégie et saisine du Conseil de prud’hommes

Représentation devant la juridiction

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Honoraire fixe + 10 % des gains obtenus

Honoraire fixe défini en fonction de la rémunération et des enjeux

Si un accord est trouvé avant saisine du Conseil de prud’hommes, l’honoraire fixe est divisé par deux

Négociation de départ

 

Définition de la stratégie

Accompagnement pour la négociation ou négociation en direct avec l’avocat de l’employeur

Calcul des indemnités et optimisation du schéma de sortie

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Honoraire fixe + 10 % des gains obtenus

Honoraire fixe déterminé en fonction du salaire et de l’état d’avancement des discussions

Une question sur vos droits ?

 

Congés payés, temps de travail, clause du contrat de travail, modification du contrat, maternité, paternité, mise à disposition, maladie professionnelle, accident du travail, inaptitude, avertissement, enquête interne etc.

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Taux horaire entre 180 et 250 € HT/h ou forfait

Sur demande

Offres TPE PME

Droit social Employeur - TPE/PME

Le cabinet vous accompagne au quotidien pour gérer les relations avec vos salariés.

Rédaction des contrats de travail

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Honoraires en fonction de la complexité du contrat et des clauses particulières

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À partir de 300 € HT

Licenciement

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Analyse de la situation, conseils sur le mode rupture adapté, sur le motif de licenciement, sur les risques éventuels

Élaboration du calendrier

Établissement des actes (convocation, lettre de licenciement, rupture conventionnelle, etc.)

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Honoraires au temps passé

À partir de 600 € HT

Départ négocié

 

Analyse de la situation, conseils, négociation, optimisation sociale et fiscal du schéma de départ, protocole transactionnel

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Honoraires au temps passé

Conseils au quotidien/ hotline

 

Des réponses à vos questions du quotidien en matière de gestion du personnel

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Honoraires au temps passé, ou abonnement à définir en fonction des besoins

Contentieux

 

Représentation de la société dans le cadre d’un contentieux prud’hommal

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Au temps passé ou forfait à définir en fonction des enjeux

À partir de 3 000 € HT

Autres prestations

 

Règlement intérieur, forfait jour, enquête interne, formations …

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Honoraires sur demande

Contentieux des affaires

Le cabinet intervient dans les contentieux commerciaux auprès des Tribunaux de Commerce

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  • Concurrence déloyale

  • Rupture abusive de relations commerciales

  • Recouvrement de créances

  • Conflit entre associés

 

Honoraires au temps passé ou au forfait à définir selon les enjeux du dossier

Professionnels libéraux

Les professions libérales sont régies par des règles spécifiques qui organisent le fonctionnement de chacune d'entre elle, et les relations entre leurs membres.

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Le cabinet a acquis une expérience particulière auprès des professions libérales, notamment les professions du chiffre et du droit (expert-comptable, commissaires aux comptes, avocat, notaire…), lui offrant une connaissance des règles propres à ces professions.

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Le cabinet intervient pour vos problématiques de recouvrement d’honoraires, droit social, sanctions ordinales, responsabilités, conflit entre professionnels.

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Honoraires au temps passé ou au forfait à définir selon les enjeux du dossier

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